Ces cas sont issus de missions réelles menées par notre cabinet. Les éléments d'identification ont été supprimés ou modifiés pour respecter la confidentialité de nos clients et le secret professionnel auquel nous sommes tenus.
Un artiste nous mandate après avoir constaté que ses œuvres sont exploitées sans autorisation sur plusieurs fronts simultanés : détournement et commercialisation de ses créations sous forme de NFT, utilisation de ses visuels dans des publications commerciales sans licence, et merchandising illicite exploitant son patronyme et son image.
Investigation OSINT sur l'ensemble des plateformes — marketplaces NFT, réseaux sociaux, e-commerce. Inventaire exhaustif des utilisations illicites, identification des auteurs et évaluation de l'ampleur commerciale.
L'inventaire documenté a permis des actions coordonnées : signalements aux plateformes, mises en demeure et dépôt de plainte pour contrefaçon et atteinte au droit à l'image.
Une marque de luxe nous mandate après avoir constaté la commercialisation de bijoux fabriqués à partir d'éléments récupérés sur ses produits. Ces créations créent une confusion chez les consommateurs qui croient acquérir des pièces approuvées par la maison.
Identification des comptes sur les réseaux sociaux, localisation des boutiques, estimation des volumes de ventes et identification complète des personnes physiques derrière ces activités.
Les mises en demeure adressées sur la base de notre rapport ont permis la cessation complète de l'activité litigieuse, conformément aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Une entreprise titulaire d'un brevet constate qu'un concurrent lance un outil présentant des similitudes significatives et portant le même nom que celui de notre client, plusieurs années après le dépôt du brevet.
Chronologie précise établie par OSINT — archives web, publications professionnelles, réseaux sociaux et données d'enregistrement de domaines — prouvant l'antériorité d'usage de notre client.
Éléments probants fournis pour engager une action en contrefaçon de brevet et en concurrence déloyale, avec chronologie documentée et certifiée.
La victime avait noué une relation de confiance avec une personne se présentant sous sa vraie identité mais dissimulant ses activités réelles. Une fois la confiance établie, elle a soustrait la totalité du compte en cryptomonnaies de la victime.
Investigation OSINT approfondie ayant permis d'identifier des biens immobiliers acquis à l'étranger et financés en cryptomonnaies postérieurement au vol.
Éléments fournis à la victime et à son conseil pour engager une procédure pénale et solliciter des mesures conservatoires sur les biens identifiés à l'étranger.
Une mère de famille, inquiète pour la sécurité de son enfant lors des droits de visite exercés par le père, nous contacte. Sans preuve documentée, toute démarche judiciaire est impossible.
Surveillance terrain discrète sur plusieurs droits de visite. Documentation précise de comportements violents exercés en présence de l'enfant, consignée dans un rapport rédigé selon les normes juridiques.
Le rapport présenté devant le juge aux affaires familiales a permis d'obtenir le retrait du droit de visite du père, mettant fin à une situation dangereuse pour l'enfant.
Chaque page détaille le cadre légal, les méthodes et les preuves mobilisables pour un type de dossier spécifique.
Ces missions ont été résolues principalement par investigation en sources ouvertes, sans recours à des méthodes intrusives. Les preuves collectées sont légales et recevables en justice.
Dans chaque cas, notre rapport a constitué la base documentaire permettant à nos clients et leurs avocats d'agir juridiquement. La rigueur de notre méthode est ce qui donne de la valeur à nos conclusions.
Particuliers, marques de luxe, PME titulaires de brevets — notre cabinet traite des dossiers de natures très différentes, avec la même exigence méthodologique et le même respect du secret professionnel.
Toutes les informations présentées sur cette page ont été anonymisées. Conformément au secret professionnel auquel nous sommes soumis, nous ne divulguons jamais l'identité de nos clients, les détails précis des missions ni leurs résultats complets sans accord explicite.
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